1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au site https://bailia-site-927529698351.europe-west1.run.app (« le Site ») et son utilisation par toute personne qui le consulte (« l'Utilisateur »). Le Site est édité par une société en cours d'immatriculation, représentée par Raphaël Véron (« l'Éditeur »). En naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible mais ne garantit ni sa disponibilité permanente ni l'absence d'interruption, notamment pour maintenance.
3. Nature des informations
Le Site présente l'activité de l'Éditeur : l'installation, chez ses clients, d'agents fondés sur un modèle d'intelligence artificielle pour la gestion de locations de courte durée, et les services associés (audit, installation, formation, suivi). Les informations publiées ont un caractère de présentation commerciale. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un devis. Toute prestation fait l'objet d'une proposition écrite et de conditions particulières signées entre l'Éditeur et son client, qui seules font foi.
Les captures d'écran proviennent d'une installation de démonstration alimentée avec des données fictives. Les résultats produits par le système dépendent du contexte de chaque client et ne sauraient être garantis sur la base du Site.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun de ses éléments (textes, captures, structure, nom, éléments graphiques, code) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon. Les marques et noms de produits tiers cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Usage autorisé
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination. Sont notamment interdits :
- toute extraction ou collecte automatisée et massive du contenu du Site (aspiration, scraping) ;
- toute tentative d'accès non autorisé, d'altération ou de perturbation du Site ou de son hébergement ;
- toute utilisation du Site ou de son contenu à des fins trompeuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- toute reproduction du Site ou de ses éléments pour un usage autre que strictement privé.
6. Responsabilité
L'Éditeur apporte le soin raisonnable à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer. L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.
7. Liens externes
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8. Données personnelles
Le Site ne collecte aucune donnée personnelle par lui-même et n'utilise aucun cookie. Les données transmises par email sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : raph.veron@gmail.com.